Mentions légales

1.PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,  il est précisé aux utilisateurs du site www.xpcourtage.com l'identité des différents intervenants  dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
XPcourtage

Siren n° 500 112 909-RCS

Orias IOBSP n° 14000677; code APE n° 6492 Z

RC TORUS Insurance LTD : MRCSBAN2014030000000000008284A00

Siège Social : 60 Avenue de la Rochelle 79000 Niort
Téléphone : 06.72.77.21.82

Créateur : ZIMAGES

Responsable publication : Thibault Hebrard - thibault@xpcourtage.com

Hébergeur : Le site web est hébergé par OVH Tel : 0 820 698 765 www.ovh.com

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

XPcourtage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage  sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,  quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : XPcourtage. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive  d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt, s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. Lorsqu’une opération de crédit entraîne une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entrainer un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Délai de rétractation de 10 jours à réception de l’offre. Sous réserve de l’acceptation de votre dossier par l’un de nos partenaires bancaires. »